Présentation
Le Cabinet a été créé en 1989 par Me Pierre BALMITGERE, avocat inscrit depuis 1959, conseil juridique et fiscal, et par Me Eric BALMITGERE, avocat inscrit depuis 1988, conseil juridique, fiscal et en droit des sociétés. Le Cabinet intervient pour conseiller, assister et pour défendre devant toutes les juridictions les particuliers, les artisans, commerçants, PME-PMI, groupe de sociétés et associations. Il assure également la rédaction des contrats civils et commerciaux ne relevant pas de la compétence exclusive d'une autre profession réglementée, ainsi que le secrétariat juridique des sociétés.
Barreaux d'appartenance
- Strasbourg
Activité
Rubrique(s) PagesJaunes
- Avocats
Domaine d'activité
Droit du travail
- Contrats de travail
- Modification du contrat de travail
- Négociation collective / institution représentative du personnel
- Harcèlement
- Conflits individuels / collectifs du travail
- Licenciement
- Restructuration
- Plans sociaux
- Transactions
- Contentieux prud'homal
Droit fiscal national et international
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité personnelle
- Fiscalité locale
- TVA
- Douane
- Structuration
- Stratégie fiscale
- Contentieux fiscal
Droit des sociétés
- Constitution / secrétariat juridique des sociétés
- Augmentation du capital
- Réduction du capital
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d'actifs
- Transformation
- Holding
- Groupe de sociétés
- Cession de sociétés
- Cession de parts / d'actions
Droit commercial et économique et de concurrence
- Baux commerciaux
- Contrats de vente de fonds de commerce
- Contrats de vente de fonds artisanaux
- Contrats de vente de clientèle civile
- Prévention / traitement des difficultés des entreprises
- Règlement amiable
- Procédures collectives
- Plan de continuation / de reprise
- Contrats de vente
- Contrats de distribution / de franchise
- Contrats de livraison / de fourniture
- Conditions générales d'achat / de vente
- Vente directe / réseaux de vente
- Clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale
Droit immobilier et de la construction
- Baux d'habitation
- Litiges de copropriété
- Baux professionnels
- Troubles du voisinage
- Responsabilité des constructeurs
- Promotion immobilière SCI
- Marché de travaux et de sous-traitance
- Droit patrimonial
Droit pénal des affaires
- Infractions au droit des sociétés
- Infractions au droit économique
Droit administratif
- Urbanisme
- Fonctions publiques
- Responsabilité des collectivités publiques
- Marchés publics
- Droit des nouvelles technologies
- Droit des associations
Moyens de paiement
- Chèques bancaires
- Chèques postaux
- Virements bancaires
Moyens d'accès
- Bus ligne 2, arrêt Saint Maurice
- Bus ligne 15a, arrêt Wagner
